Mentions légales

CONDITIONS DE VENTE :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-  soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

 

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hbr.paris (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS Hôtel Beauséjour Ranelagh, société de droit française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 036 261 00014 (SIRET) et dont le siège social est situé 99 rue de Ranelagh - 75016 Paris; (ci-après dénommée « Hôtel Beauséjour Ranelagh ») avec pour capital social : 45 734 € et numéro de TVA : FR 552 036261.

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Photos : tous droits réservés

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH est seule habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

L'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que l'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
toute intervention malveillante,
tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.
 

RESPONSABILITÉ

L'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, l'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier
COOKIES

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. L'HOTEL BEAUSEJOUR RANELAGH utilise les cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vous goûts et pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Pour désactiver les cookies, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet "aide" de votre navigateur ou lire les informations qui accompagnent le logiciel de votre navigateur.

Voici la manière dont vous pouvez désactiver les cookies :

Pour les utilisateurs de Mozilla firefox :

Choisissez le menu "Outil " puis "Options",
Cliquez sur l'icône "Vie Privée",
Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),
Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour les utilisateurs de Google Chrome :

Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette située dans la barre d'outils du navigateur,
Sélectionnez « Paramètres »,
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »,
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu »,
Dans la section "Cookies", sélectionnez les options qui vous conviennent.